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En utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU et les politiques associées.

Les CGU régissent l’utilisation par l’ensemble des utilisateurs, à savoir les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs, et s’appliquent à tous les services proposés via le site.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU mises à jour. Les versions les plus récentes des CGU sont mises à disposition sur la page dédiée; la poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation des CGU modifiées. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes, il lui appartient de ne pas accéder ni utiliser le site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive d’ARTICÔP. Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :

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• L’aspect d’ensemble du site.

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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS – ACCES AU SITE

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Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, pour traduire et utiliser de toute autre manière, et dans tout média, les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrions pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) pour répondre aux commentaires.

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